Aller au contenu

LA FERMETTE

Actif
ASBLconstituée en 198739 ans d'activitéRue des Chenays,Chanly 120, 6921 Wellin, BelgiqueBCE : BE 0433.631.669
Résumé

LA FERMETTE est active depuis 1987 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 487 154 € et un résultat net de 8 373 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,9 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 692 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
D'apporter une aide spécialisée telle que définie au décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse et aux…
Texte de l'objet

D'apporter une aide spécialisée telle que définie au décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse et aux arrêtés spécifiques

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LA FERMETTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Rue des Chenays 120a,6921 Chanly, sans délai aux annexes du Moniteur belge

acte du 19-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, par l'assemblée générale parmi les membres
5, tout temps par décision motivée de l'assemblée générale
Président de l'organe d'administration, Art.21
Par un autre administrateur,max une procuration, majorité administrateurs présents ou représentés
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 19-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Décès ou dissolution/fusion/scission/nullité/faillite de la personne morale représentée, plénitude pour effectifs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé, règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sous responsabilité de l'organe d'administration pouvant être électronique, registre des membres effectifs
Autre disposition : Cotisation, concours actif des capacités et dévouement
Autre disposition : Engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Composition assemblée générale, tous les membres effectifs
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, communications dont la nature ne demande pas de vote
Autre disposition : Quorum présence et votes assemblée générale, voix du président de séance prépondérante
Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publications assemblée générale, membres effectifs sur simple demande écrite et motivée à l'organe…
Autre disposition : Conflits d'intérêt, Art.23
Autre disposition : Registre des procès-verbaux organe d'administration, Art.24
Autre disposition : Gestion journalière avec signature, gestion journalière
Autre disposition : Greffe du tribunal de l'entreprise compétent, publications
Autre disposition : Responsabilité des administrateurs, Art.28
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Art.29
Répartition du boni de liquidation : Art.32, organisation but non lucratif se rapprochant du but
Autre disposition : Application du Code, Art.33
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-06-2023

acte du 19-06-2023