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La Donnerie Moustieroise

Actif Risque : ASBLconstituée en 20233 ans d'activitéRue des Résistants,Ham 2 A, 5190 Jemeppe-sur-SambreBCE : BE 0802.876.126

Identité

Numéro d'entreprise
0802.876.126
Numéro de TVA
BE 0802.876.126
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
19-06-2023
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Se clôture le 31 décembre
acte du 28-06-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
La Donnerie Moustieroise en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
« situation geographique. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, et, notamment: Organisation de donneries et /ou… »
acte du 28-06-2023
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Rue des résistants 2A à 5190 Ham-sur-Sambre
acte du 28-06-2023

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organisation de donneries et /ou recherche de collaboration avec d'autres donneries/repair cafés/les associations citoyennes et/ou solidaires; Organiser des évènements culturels…
4 activités
  1. Organisation de donneries et /ou recherche de collaboration avec d'autres donneries/repair cafés/les associations citoyennes et/ou solidaires.
  2. Organiser des évènements culturels, solidaires ou festifs.
  3. Rechercher activement tout subsides ou aides matérielles auprès des autorités publiques ou para- publiques.
  4. Toute activité jugée utile pour ce faire.
acte du 28-06-2023

Siège et établissements

Rue des Résistants,Ham 2 A siège 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
321 m²
Bâtiments
196 m²
Volume, LiDAR
917 m³
Bâtiment le plus haut
6,1 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
196 m², 6,1 m 196 m², 6,1 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92061C0005/00M004321 m² 1 · 196 m² 6,1 m · 2

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources