Aller au contenu

LA DEVINIERE

Actif
ASBLconstituée en 200521 ans d'activitéAvenue Géronhaies 14, 6001 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0874.010.481
Résumé

LA DEVINIERE est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,2 M € et un résultat net de 96 358 €, dont 88 661 € de produits non récurrents. Les capitaux propres progressent d'environ 26 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 692 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la location et la gestion de tous immeubles destinés à l'entretien, le traitement et l'hébergement de malades mentaux et/ou de…
7 activités
  1. Toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la location et la gestion de tous immeubles destinés à l'entretien, le traitement et l'hébergement de malades mentaux et/ou de personnes en difficulté
  2. Fournir à des structures oeuvrant dans les mêmes domaines d'activité des services de gestion, d'organisation, d'administration, de fournitures de repas ou de charges diverses
  3. La gestion de services résidentiels pour personnes malades mentales
  4. L'aide à la recherche scientifique, l'information, le soutien d'autres projets
  5. L'organisation de conférences et la réalisation d'un centre de documentation
  6. Toutes opérations commerciales et lucratives dans les limites fixées par la loi lui permettant de générer ou de récolter des revenus en vue de la réalisation de son objet, tels que par exemple organisation d'évènements, merchandising, prestations de services de conseils, dont le produit sera en tout temps réaffecté à la réalisation de son but désintéressé
  7. L'organisation de toute activité artistique permettant d'apporter une aide psychiatrique aux personnes impliquées dans ces activités

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LA DEVINIERE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, annexes du Moniteur belge

acte du 29-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 18.- REPRESENTATION Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. A l'égard des… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition conseil d'administration, conseil d'administration collégial
Durée déterminée décidée par assemblée générale ou indéterminée à défaut, durée mandat et rémunération administrateurs
Révocation et vacance administrateur, par plus prochaine assemblée générale
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Membres effectifs, indéterminée sauf décision contraire de assemblée générale
Admission, assemblée générale
Écrit avec support écrit à organe d'administration, réputé démissionnaire de plein droit
Exclusion, quorum de présence requis pour modification des statuts

acte du 29-01-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Obligations de rapport applicables conformément à la loi respectées, mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par la loi, en cas de dissolution,pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 29-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège, registre des membres
Autre disposition : Siège ou autre lieu indiqué dans convocation, réunions et convocations conseil d'administration
Autre disposition : Écrit,mail ou autre écrit contenant ordre du jour à un autre administrateur, quorums présence et votes conseil d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux conseil d'administration, registres ou fardes au siège
Autre disposition : Responsabilité, administrateurs,personnes déléguées à gestion journalière,personnes habilitées à représenter
Autre disposition : Contrôle association, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : TITRE IV-ASSEMBLEE GENERALE, composition assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs conférés par loi et statuts, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Siège ou tout autre endroit indiqué dans la convocation, courrier postal ou électronique,ou tout autre moyen de communication ayant un…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans le registre des membres
Autre disposition : Quorum de présence assemblée générale, majorité de ses membres effectifs présente ou représentée
Autre disposition : Chaque membre effectif dispose d'une voix, délibérations assemblée générale et modification des statuts
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, décisions actées dans des procès-verbaux
Autre disposition : Comptes annuels et budget, 31 décembre de chaque année,écritures arrêtées
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, assemblée générale…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-01-2025

acte du 29-01-2025