Résumé
La Demeure est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Demeure
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, rue Saint-Thomas 32 à 4000 Liège
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée,fin du mandat et démission, 2 ansFonctionnement organe d'administration, administrateurices désignées pour tâches dont fonction,objet et durée décidées au sein organeEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seul es les membres effectif-ves jouissent de la plénitude des droits, 7Chacun-e une voix, assemblée générale en privilégiant consentement ou défaut vote majorité 2/3 des voix exprimées selon art.15Discussions sans voix,éligibles groupes de travail art.25, assemblée générale privilégiant consentement ou défaut majorité 2/3Après que membre ait été entendue s'iel le désire, libre à tout moment par écrit à l'organe d'administrationRegistre des membres effectif-ves, 8 joursResponsabilité des membres, engagements pris au nom de l'associationCotisation
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Affectation à fins désintéressées, liquidation