Résumé
LA DEFENSE est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LA DEFENSE - A.S.B.L.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, annexes du Moniteur Belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 31-Tout membre de l'Organe d'Administration signe valablement seul, les actes régulièrement décidés par l'Organe d'Administration; il… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Personnes physiques proposées par les membres effectifs, 15Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Certains membres volontaires ou actifs peuvent sous conditions être exemptés de cotisations, respecter statuts et règlementsPeuvent assister aux Assemblées Générales sans voix délibérative, personnes physiques en règle de cotisationN'ont que droits et obligations attribués par loi ou statuts, droit de bénéficier des services offertsTout membre effectif ou adhérent ne remplissant plus une condition articles 6 à 9 réputé d'office démissionnaireDûment motivée, invité à faire valoir explications devant AG,assistance conseil au choixAucun droitCode des Sociétés et des Associations, registre des membres effectifsCouverture d'assurance, annuelleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er novembre au 31 octobre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations, 30