Résumé
La Coudée franche est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Coudée Franche
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Toute modification du siège social sans délai aux annexes du Moniteur Belge, région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, en tout temps par elleDate de l'assemblée générale ordinaire de l'année de fin de mandat, assemblée générale désigne un administrateur achevant le mandat remplacé
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, 3Groupe ou cercle et membres de ce groupe, exclusionsDéfense avant suspension ou exclusion, invité par écrit au plus tard dix jours calendrier avant réunion pour préparer défense après…Registre de membres et droit de consultation, organe d'administration au siège socialEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, deux tiers des membres présents ou représentésDissolution de plein droitDissolution judiciaire, pli judiciaire du greffeEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou plusieurs, cinq jours ouvrables du dépôtTout intéressé gratuitement, copie moyennant frais de greffe, conformément à la loiResponsabilité liquidateursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte