Résumé
La Constance est active depuis 1933 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De défendre les immortels principes de liberté, égalité, fraternité et solidarité humaine; De travailler à l'épanouissement harmonieux de l'humanité dans le monde; Elle se propose…
3 activités
- De défendre les immortels principes de liberté, égalité, fraternité et solidarité humaine.
- De travailler à l'épanouissement harmonieux de l'humanité dans le monde.
- Elle se propose de réaliser cet objet par l'organisation de réunions, conférences, concerts, publications et tous autres moyens analogues.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Constance
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Assemblée générale, déplacement du siège en Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 19- Actes authentiques. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Trois ans, membres effectifsPouvoirs les plus étendus pour administration et réalisation de l'objet, pouvoirs du conseilFonctions au sein du conseil, conseil parmi ses membresRéunions du conseil, aussi souvent que besoins exigentDélibérations du conseil, majorité des voixEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- IllimitéAdmission, assemblée généraleSimple lettre au conseil d'administration, démissionQuorum et majorité requis pour modification des statuts, exclusionDroits du membre démissionnaire ou exclu et héritiersEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Art. 23- Tenue de l'assemblée. L'assemblée générale se réunit chaque année, dans le courant du mois de juin sur la convocation du conseil… »