Résumé
La Classe active est active depuis 1971 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LA CLASSE ACTIVE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « dresser le budget des recettes et des dépenses de la société; faire à l'assemblée générale un rapport sur les opérations de l'association… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée par l'assemblée générale ou à défaut indéterminée, 3Indépendamment frais représentation,voyages,déplacements, portée aux frais généraux
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3Moyennant motivation, sans recours, admissionConseil d'administration, démissionExclusion, conseil d'administrationConcours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, obligations de rapport applicables conformément à la loi respectées
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…