expiré le 23 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 18 août 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 11 mai 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 23 juin 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
Daniel HenneauxRue Des Sorbiers 12, 6800 Libramont-Chevignyd.henneaux@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
247 389 €total du bilan 2016
Personnel
0,1 ETP
Fonds propres
18 148 €
Perte
-10 808 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 2986 j0 actes lus sur 4
Signaux- Faillite ouverte- Dépôt de plus de 90 jours en retardPlus aucun dépôt depuis des annéesVoir le détail
Signaux
Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
+
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2016. Depuis lors, 9 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
31-12-2017 clôture31-07-2018 délai03-10-2026 aujourd'hui
+
augmente le risque · Dépôt de plus de 90 jours en retard
L'exercice clôturé le 31-12-2016 était à déposer pour le 31-07-2017 et l'a été le 31-12-2017, soit 153 jours après le délai. Mesuré sur l'exercice 2023 : les entreprises en retard de plus de 90 jours se trouvent aujourd'hui dans 5,61% des cas dans une situation juridique anormale, contre 1,66% pour l'ensemble des déposants.
Cette entreprise a déposé les comptes 2016 153 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2022 est 3 jours avant le délai, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
○
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.