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LA BRIQUE CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Ernest Solvay 50, 4040 Herstal, BelgiqueBCE : BE 1015.077.383
Résumé

La probabilité de faillite calculée de LA BRIQUE CONSTRUCT sur 12 mois est de 3,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 22 063 € et un résultat net de 19 063 €. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 2 771 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
52 228 €total du bilan 2025
Personnel
1,4 ETP
Capitaux propres
22 063 €
Bénéfice
19 063 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
50 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,7 %
Structure
Comptes 2025 32 jours en avance
Pourquoi 50augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Taille : total du bilan 52 228 €abaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-06-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
50 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 54 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 67
capitaux propres 42,2 % du total du bilan
Liquidité 27
dettes à court terme 57,8 % · trésorerie 5,2 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 36,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,7 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 431 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 3,6 %valeur la plus basse 12-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 3,7 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 4,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,2 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 4,5 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,0 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 4,8 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 4,7 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 5,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 3,7 %▼ -1,4 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,29, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 57,8 % et trésorerie : 5,2 % du total du bilan), et 57,8 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 50 % d'entre elles en solvabilité, 22 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 52 228 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-06-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-06-2026, soit 32 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
32 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. Démission : SCARPULLA Paolo (gérant à…Nomination : Valoir (administratrice gérante)
  3. ConstitutionNominations : SCARPULLA Paolo (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
22 063 €
Total actif
52 228 €
Résultat net
19 063 €
Fonds de roulement
8 667 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 52 228 €
Actifs immobilisés 13 396 €
Actifs circulants 38 833 €
Passif 52 228 €
Capitaux propres 22 063 €
Dettes 30 166 €
Les dettes financent 57,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
20 889 €
Cash-flow
24 867 €
Liquidité générale
1,29
Taux d'endettement
1,37
ROE
86,4 %
ROA
36,5 %
Couverture des intérêts
94,67
Dettes ≤ 1 an
30 166 €
Impôts
4 889 €
Frais de personnel
51 856 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 3,7 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 41 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5852 228 €
Actifs immobilisés21/2813 396 €
Immobilisations corporelles22/2713 396 €
Installations, machines et outillage23798 €
Mobilier et matériel roulant2412 598 €
Actifs circulants29/5838 833 €
Créances à un an au plus40/4136 065 €
Créances commerciales4035 031 €
Autres créances411 034 €
Valeurs disponibles54/582 723 €
Comptes de régularisation490/144 €
Passif
Total du passif10/4952 228 €
Capitaux propres10/1522 063 €
Apport10/113 000 €
En dehors du capital113 000 €
Autres1109/193 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1419 063 €
Dettes17/4930 166 €
Dettes à un an au plus42/4830 166 €
Dettes commerciales443 147 €
Fournisseurs440/42 350 €
Effets à payer441797 €
Acomptes reçus sur commandes465 000 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4516 818 €
Impôts450/38 913 €
Rémunérations et charges sociales454/97 905 €
Autres dettes47/485 201 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6251 856 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 804 €
Autres charges d'exploitation640/8307 €
Marge brute d'exploitation990073 052 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990115 085 €
Produits financiers75/76B9 088 €
Produits financiers récurrents759 088 €
Charges financières65/66B221 €
Charges financières récurrentes65221 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990323 952 €
Impôts sur le résultat67/774 889 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 063 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990519 063 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990619 063 €

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6251 856 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 804 €
Autres charges d'exploitation640/8307 €
Marge brute d'exploitation990073 052 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990115 085 €
Produits financiers75/76B9 088 €
Produits financiers récurrents759 088 €
Charges financières65/66B221 €
Charges financières récurrentes65221 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990323 952 €
Impôts sur le résultat67/774 889 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 063 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990519 063 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5852 228 €
Actifs immobilisés21/2813 396 €
Immobilisations corporelles22/2713 396 €
Installations, machines et outillage23798 €
Mobilier et matériel roulant2412 598 €
Actifs circulants29/5838 833 €
Créances à un an au plus40/4136 065 €
Créances commerciales4035 031 €
Autres créances411 034 €
Valeurs disponibles54/582 723 €
Comptes de régularisation490/144 €
Passif
Total du passif10/4952 228 €
Capitaux propres10/1522 063 €
Apport10/113 000 €
En dehors du capital113 000 €
Autres1109/193 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1419 063 €
Dettes17/4930 166 €
Dettes à un an au plus42/4830 166 €
Dettes commerciales443 147 €
Fournisseurs440/42 350 €
Effets à payer441797 €
Acomptes reçus sur commandes465 000 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4516 818 €
Impôts450/38 913 €
Rémunérations et charges sociales454/97 905 €
Autres dettes47/485 201 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 063 €
+ Amortissements et réductions de valeur6305 804 €
Flux d'exploitation (approximation)24 867 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 29-06-2026 2026-00215928

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 180 sont connus. 11 925 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
3 dirigeants, aucun changement depuis 2025
SCARPULLA Paolo
Administrateur ordinaire · depuis le 16-10-2024
Actif
VALOIR Nathalie Agnès Marie Josée
Administrateur ordinaire · depuis le 16-10-2024
Actif
Valoir
Administratrice gérante · depuis le 05-05-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 3 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
SCARPULLA Paolo
  • Gérant à la gestion journalière, jusqu'au 14-10-2024
  • Administrateur ordinaire, du 16-10-2024 à ce jour
VALOIR Nathalie Agnès Marie Josée
  • Administrateur ordinaire, du 16-10-2024 à ce jour
Valoir
  • Administratrice gérante, du 05-05-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 16-10-2024 Constitution · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

3 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

LA BRIQUE CONSTRUCT a été constituée le 14 octobre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques.12 Le conseil compte aujourd'hui 3 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 16-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
29-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
05-05
Acte du Moniteur Démission : SCARPULLA Paolo (gérant à la gestion journalière)
Nomination : Valoir (administratrice gérante)3 constatations ▸
  • Démission d'administrateur, SCARPULLA Paolo (gérant à la gestion journalière)
  • Nomination d'administrateur, Valoir (administratrice gérante)
  • Autre disposition, 28-03-2025
2024
16-10
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : SCARPULLA Paolo (administrateur ordinaire) et VALOIR Nathalie Agnès Marie Josée (administrateur ordinaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, 14-10-2024
  • Fondateur, SCARPULLA Paolo
  • Fondateur, VALOIR Nathalie Agnès Marie Josée
  • Capital de départ
  • Capital
  • Nomination d'administrateur, SCARPULLA Paolo (administrateur ordinaire)
  • Nomination d'administrateur, VALOIR Nathalie Agnès Marie Josée (administrateur ordinaire)
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée14-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1015077383
Autre identifiant 9925:BE1015077383
Inscrite 26-08-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1015.077.383

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Herstal · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
155 m²
Emprise au sol bâtie
108 m²
Volume, LiDAR
479 m³
Parcelle 62051D1754/00Z000, Wallonie · bâtiment le plus haut 6,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
LA BRIQUE CONSTRUCT
Rue Ernest Solvay 50, 4040 HerstalConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.365.744.678
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62051D1754/00Z000 Wallonie 155 m² 1 · 108 m² 6,1 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités,opérations ou travaux relatifs à la construction,la rénovation,la transformation,l’entretien,la décoration,la démolition ou toutes opérations généralement…
7 activités
  1. Toutes activités,opérations ou travaux relatifs à la construction,la rénovation,la transformation,l’entretien,la décoration,la démolition ou toutes opérations généralement quelconques telles que étude,devis,évaluation,conception,réalisation et autres,se rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large,soit en tant qu’entreprise générale,soit en sous-traitance,en ce compris notamment:travaux hydrauliques,travaux de terrassement,travaux de drainage,aménagement et entretien de terrain divers,travaux de gros œuvres,travaux de rejointement,couvertures de constructions et travaux hydrofuges,isolation thermique et acoustique,revêtements de murs et de sols,travaux de plafonnage,travaux de restauration,travaux de pierres de taille et de marbrerie,charpenterie,menuiserie et menuiserie métallique,travaux de vitrerie,peinture et tapissage,constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques,tuyauteries industrielles et canalisations,chauffage central,installations sanitaires,plomberie,zinguerie,installations électrotechniques et autres,rénovation de façade,réalisation de chape,toiture,pose de carrelages,surveillance des travaux de construction,étude et conseil en aménagement urbain et d’architecture paysagère,travaux électriques
  2. L’achat,la vente(en gros et au détail),l’import,l’export,la location,l’échange,le placement,l’installation,la réparation de tous matériaux,machines et matériels de constructions,en ce compris notamment de tout châssis,portes,portes blindées et coffres forts,la réparation de tout matériel et mobilier que ce soit à usage professionnel,la réparation d’échafaudage que ce soit à usage commercial,privé ou professionnel
  3. L’achat,la vente,l’import,l’export de textile de maroquinerie et d’ustensile de cuisine
  4. L’export d’articles de peinture,de revêtement de sol et de mur,d’articles de teinturerie et de décoration
  5. Activité de nettoyage:nettoyage courant des bâtiments,nettoyages des vitres,désinfection des bâtiments,nettoyage des véhicules,trains,autobus,navires
  6. Service d’aménagement paysager
  7. Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LA BRIQUE CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, révocables ad nutum par l’assemblée générale

acte du 16-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 18 h

acte du 16-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Réparti de manière égale entre toutes les actions, sauf liquidation en un seul acte

acte du 16-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds, préavis d'un mois par lettre recommandée
Autre disposition : Nominatives,registre tenu au siège, Registre des actions
Autre disposition : Inscription des transferts de titres, registre relatif à ces titres
Autre disposition : Démission-exclusion des actionnaires, sans être supérieure au montant de la valeur d’actif net telle que résultant des derniers comptes…
Autre disposition : Lieu indiqué dans les convocations, pouvoirs d’administration
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle, peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable externe
Autre disposition : Loi et statuts, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Actionnaire unique, actionnaire unique
Autre disposition : Actionnaire peut se faire représenter par mandataire spécial non nécessairement actionnaire, représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Actionnaire ayant le plus grand nombre d'actions,à parité le plus âgé, bureau de l'assemblée générale
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, quelle que soit la portion représentée sauf cas prévus par la loi
Autre disposition : Vote, 1
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial
Autre disposition : Distributions aux actionnaires, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Autre disposition : Élection de domicile, siège de plein droit à défaut d'élection dûment signifiée
Autre disposition : Code des Sociétés et des Associations, pour tout ce qui n'est pas prévu,référé au Code
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-10-2024

acte du 16-10-2024