Résumé
La Breuvannoise est active depuis 1977 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de rencontres et d'événements culturels dans des institutions reconnues,d'activités favorisant l'échange et la rencontre culturelle,artistique ou sportive; Elle…
3 activités
- L'organisation de rencontres et d'événements culturels dans des institutions reconnues,d'activités favorisant l'échange et la rencontre culturelle,artistique ou sportive.
- Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio-culturel et s'interdit toute propagande politique et tout prosélytisme religieux ou antireligieux.
- Elle a pour mission d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans le village de Breuvanne,d'en favoriser la coopération,la coordination,l'animation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LA BREUVANNOISE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Breuvanne(Tintigny) Rue des Saucettes,76
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, un tiers rééligible tous les ans désigné par tirage,ne comprenant ni président ni secrétaireEn réunion à la majorité absolue, plus âgé éluEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Domiciliés ou avoir résidés à Breuvanne, assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration2/3 des membres de l'organe présents ou représentés, personnes physiques ou morales souhaitant prendre part aux activités et respectant les…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Code des Sociétés et des Associations de 2019, dissolution,modification statuts,transformation en AISBL ou société coopérative agréée
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution et liquidation, 30