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LA BOURSE DE COMMERCE

Faillite ouverte SNCconstituée en 2018Grand-Place 30, 9600 RenaixBCE : BE 0695.616.890

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde · Moniteur belge du 30-09-2026
Appel ou tierce opposition 15-10-2026Déclaration de créance via RegSol 24-10-2026Premier procès-verbal de vérification 05-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Benoit Lison
Moniteur belge
30-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140359

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 15 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de LA BOURSE DE COMMERCE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant
Gérant
  • associéacte du 13-05-2024
  • mandataireacte du 13-05-2024
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde · jugement du 24-09-2026 · Désignation de Jurgen Van den Bossche comme curateur · Faillite
Nominations de (gérant statutaire) et (gérant statutaire) Associé : · Associé : (mandataire) · détient 5 actions · Assemblée générale du 04-04-2024 · Acte du Moniteur
Constitution Capital de départ de 500 €, 10 actions · Constituée par (associé) et (associé) · Nominations de (gérant) et (gérant) · publié le 14-05-2018 · Acte du Moniteur
Premier établissement Grand-Place 30, Renaix
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-09-2026
Activité
Cafés et barsNACE 56301
Unité d'établissement
2.275.345.9259600 Renaix, depuis le 05-04-2018
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur LA BOURSE DE COMMERCE

Le 24 septembre 2026, le tribunal a déclaré LA BOURSE DE COMMERCE en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur LA BOURSE DE COMMERCE

Quel est le numéro d'entreprise de LA BOURSE DE COMMERCE ?
Le numéro d'entreprise de LA BOURSE DE COMMERCE est 0695.616.890. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0695.616.890.
Où se trouvait le siège de LA BOURSE DE COMMERCE ?
La dernière adresse connue du siège est Grand-Place 30, 9600 Renaix.Données d'entreprise
Que fait LA BOURSE DE COMMERCE ?
Selon la BCE, l'activité principale est : cafés et bars (NACE 56301).
Quelle est la forme juridique de LA BOURSE DE COMMERCE ?
LA BOURSE DE COMMERCE est une société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de LA BOURSE DE COMMERCE ?
LA BOURSE DE COMMERCE a été constituée le 05-04-2018.
L'entreprise LA BOURSE DE COMMERCE est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

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