LA BOURSE DE COMMERCE
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde · Moniteur belge du 30-09-2026- Jurgen Van den Bosschecurateurjurgen.vandenbossche@ovdb.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Benoit Lison
- Moniteur belge
- 30-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140359
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 15 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jurgen Van den BosscheSimon De Paepe- Straat 19, 9700 Oudenaardejurgen.vandenbossche@ovdb.be
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de LA BOURSE DE COMMERCE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
Administration et actionnariat
- associéacte du 13-05-2024
- mandataireacte du 13-05-2024
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-09-2026
- Activité
- Cafés et barsNACE 56301
- Unité d'établissement
- 2.275.345.9259600 Renaix, depuis le 05-04-2018
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur LA BOURSE DE COMMERCE
Le 24 septembre 2026, le tribunal a déclaré LA BOURSE DE COMMERCE en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur LA BOURSE DE COMMERCE
- Quel est le numéro d'entreprise de LA BOURSE DE COMMERCE ?
- Le numéro d'entreprise de LA BOURSE DE COMMERCE est 0695.616.890. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0695.616.890.
- Où se trouvait le siège de LA BOURSE DE COMMERCE ?
- La dernière adresse connue du siège est Grand-Place 30, 9600 Renaix.Données d'entreprise
- Que fait LA BOURSE DE COMMERCE ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : cafés et bars (NACE 56301).
- Quelle est la forme juridique de LA BOURSE DE COMMERCE ?
- LA BOURSE DE COMMERCE est une société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de LA BOURSE DE COMMERCE ?
- LA BOURSE DE COMMERCE a été constituée le 05-04-2018.
- L'entreprise LA BOURSE DE COMMERCE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.