LA BOUILLABAISSE
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 18 octobre 2018 · curateurs Brecht Michels et Christof Dupon · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Bruges
- Juge-commissaire
- Elisabeth Vander Stichele
- Moniteur belge
- 26-10-2018référence à chercher dans le document : 2018/144227
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 18 octobre 2018Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 novembre 2018C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 17 novembre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 28 novembre 2018Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 octobre 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Brecht MichelsDiksmuidse Heirweg 126, 8200 Bruggebrecht.michels@leeward.be
- Christof DuponPastorijstraat 93, 8750 03 Zwevezeleinfo@advocaatdupon.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 24-05-2018
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Restauration à service complet NACE 56111
- Unité d'établissement
- 2.276.453.408 depuis le 28-05-2018
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
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L'essentiel sur LA BOUILLABAISSE
- Quel est le numéro d'entreprise de LA BOUILLABAISSE ?
- Le numéro d'entreprise de LA BOUILLABAISSE est 0696.728.729. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0696.728.729.
- Que fait LA BOUILLABAISSE ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
- Quelle est la forme juridique de LA BOUILLABAISSE ?
- La forme juridique de LA BOUILLABAISSE est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LA BOUILLABAISSE ?
- LA BOUILLABAISSE a été constituée le 24-05-2018.
- L'entreprise LA BOUILLABAISSE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Restauration à service complet.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.