Résumé
L TRANS FORM est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'ASBL entreprend des ateliers participatifs afin de créer des espaces bienveillants, inclusifs, solidaires et non-discriminants favorisant l'émancipation et l'autonomie, le…
7 activités
- L'ASBL entreprend des ateliers participatifs afin de créer des espaces bienveillants, inclusifs, solidaires et non-discriminants favorisant l'émancipation et l'autonomie, le partage des savoirs et des apprentissages.
- L'ASBL organise des évènements de sensibilisation pour atteindre son objectif.
- L'ASBL accueille des stagiaires en formation ou inscrits es z dans un programme d'insertion professionnelle
- L'ASBL peut apporter son concours à des travaux de maintenance ou en soutien d'équipes internes à une structure externe
- L'ASBL dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalísation de ce but.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités décrites ci-avant. Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
- Objet et activités associées
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L Trans Form
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, peut décider de déplacer le siège social tout en restant dans la partie francophone de la Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 31. Compétences §1. Le Conseil d'administration gère, représente et engage valablement I'ASBL, sans procuration spéciale de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, illimitéMembres effectifs, personnes physiquesAdmission, Assemblée généraleDroits, plénitude des droits accordés par la loi et les statutsMembre effectif, indéterminéeDémission, dès notificationSuspension et exclusion, membreCotisation, membresObligations, membresEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, mêmes conditions que modification objet ou but désintéressé