Finances
- Exercice
- 2009
- Total bilan
- 36 492 €
- Bénéfice
- 3 356 €
- Solvabilité
- 73,5 %
L.T. CONSTRUCT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 6 décembre 2011
- Juge-commissaire
- de heer Horemans
- Moniteur belge
- 15-12-2011 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2011/046642
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 décembre 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 janvier 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 janvier 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 décembre 2012Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. VerschurenGerry, Gustaaf Gilsonstraat 11, 1090 Brussel-9
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
≈ 80 000 €chiffre d'affaires 2009, estimé
- Capitaux propres
- 26 840 €
- Bénéfice
- 3 356 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
5 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2009 déposés avec 27 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2009 déposés avec 27 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2009 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2010 ; ils l'ont été le 27-08-2010, soit 27 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôtÉcart par rapport à l'échéance
2009
27 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma abrégé…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2010
Données d'entreprise
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur L.T. CONSTRUCT
- Quel est le numéro d'entreprise de L.T. CONSTRUCT ?
- 0881.625.080. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0881.625.080.
- L'entreprise L.T. CONSTRUCT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Quel est le chiffre d'affaires de L.T. CONSTRUCT ?
- Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
- L.T. CONSTRUCT est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2009, L.T. CONSTRUCT a enregistré un bénéfice de 3 356 €.
- Où trouver les comptes annuels de L.T. CONSTRUCT ?
- L.T. CONSTRUCT a déposé 1 compte annuel à la Banque nationale de Belgique, pour l'exercice 2009.