Résumé
L'OrisArt est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L'OrisArt
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, België en buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, gecommanditeerde vennoten of derden » (acte en néerlandais)« Duur en ontslag zaakvoerder, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Marktwaarde op datum van vereffening of faillissement, voorkooprecht overige vennoten » (acte en néerlandais)« 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)« 14 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Deel 1,Boek 2,Titel 8,Hoofdstuk 1 en Deel 1,Boek 4,Titel 6 WVV,behoudens rechtsgeldige afwijking, 16.3-16.5 » (acte en néerlandais)