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L-ITS

Actif Risque : SCommconstituée en 20197 ans d'activitéSteenstraat 4, 8906 YpresBCE : BE 0727.923.137

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 20-06-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
L-ITS

Capital

Capital
1 000 €
Actions
10
Apport par action
100 €
Source
acte du 20-06-2019

Statuts

acte du 20-06-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
11 juin
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Gewone meerderheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, overeenkomstig artikel 7 »
« Besluit algemene vergadering met gewone meerderheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, vereenvoudigde ontbinding en… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Sluiting bij besluit algemene vergadering met gewone meerderheid, behoudens vereenvoudigde door één of meer vereffenaars al dan niet… »

Actionnaires

À la constitution acte du 20-06-2019 ↗
  • 9 actions · 900 €

Fonctions à la BCE →

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