L'IMPERIALE

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Adaptation de l'objet social de la société absorbante, inclure l'objet social de la société absorbée

Autre disposition : Deux mois, sûreté

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-10-2023

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 11-10-2023