Résumé
L'Heureuse Rencontre est active depuis 1971 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organisation d'activités culturelles et artistiques, de rencontres, de séminaires, de voyages, pour ou en collaboration avec des partenaires divers; Distribution d'aides…
3 activités
- Organisation d'activités culturelles et artistiques, de rencontres, de séminaires, de voyages, pour ou en collaboration avec des partenaires divers
- Distribution d'aides matérielles, de bourses ou autres aides financières à ses membres
- Organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l'ASBL, éventuellement en collaboration avec d'autres associations
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L'Heureuse Rencontre
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, modification du siège social
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 29- Le Président peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés par l'Organe d'administration. Il n'aura pas à justifier… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Art.24, vacance au cours d'un mandatParmi ses membres, Art.25Volontaires au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Art.31Organe d'administration, membres effectifs
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 25, 5Soutenir l'association ou participer à ses activités après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe…Toutes catégoriesRespecter les statuts et règlements, seuls les membres effectifsScrutin secret, deux tiers des membres réunis procurations comprisesEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de janvier
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte