Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : 1 an, gestion journalière avec usage signature afférente,pouvoirs et salaire/appointements/honoraires fixés par Conseil
Autre disposition : Aucune obligation personnelle relativement engagements association en raison fonctions, absence obligation personnelle
Autre disposition : Secrétaire ou en son absence président, accepter à titre provisoire ou définitif libéralités et accomplir formalités acquisition
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, présenté par Conseil à Assemblée générale
Autre disposition : Comptes et budgets, compte exercice écoulé et budget exercice suivant soumis annuellement à Assemblée générale ordinaire par Conseil en juin
Autre disposition : Conseil d'administration, convocation Assemblée générale
Autre disposition : Quorum et majorité Assemblée générale, quel que soit nombre présents ou représentés sauf exceptions