L'Epi Lorrain
Actif Risque : non évaluéRésumé
L'Epi Lorrain est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'association est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Assurer la création,la promotion et la gestion d'un bon de soutien à l'économie locale complémentaire à l'euro:l'épi. Ce bon circulera entre les associés-des citoyens,des…
4 activités
- Assurer la création,la promotion et la gestion d'un bon de soutien à l'économie locale complémentaire à l'euro:l'épi. Ce bon circulera entre les associés-des citoyens,des artisans,des agriculteurs,des entreprises,des commerces,des services aux personnes,des associations-souhaitant retrouver la maîtrise de l'usage local des moyens d'échange
- Informer les citoyens sur les fondements et réalités du système monétaire et économique en cours dans notre société,et des injustices qui en découlent
- Soutenir les commerces,artisans,agriculteurs,associations prestataires,services aux personnes et entrepreneurs locaux
- Promouvoir les circuits-courts et le maillage entre les acteurs
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L'Épi Lorrain
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Contact@enepisdubonsens.org, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25 - Représentation générale de l'association Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Élus par assemblée générale, 12
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Sans appel non motivée, paiement cotisation et pour prestataires signature convention
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, ne peut être prononcée que dans les mêmes conditions que celles…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte