L’Eclaircie
Actif Risque : non évaluéRésumé
L’Eclaircie a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations techniques, financières, juridiques et commerciales relatives à la conclusion et l’exécution d'un contrat Design Build Finance Maintain (DBFM) avec la Régie des…
4 activités
- Toutes opérations techniques, financières, juridiques et commerciales relatives à la conclusion et l’exécution d'un contrat Design Build Finance Maintain (DBFM) avec la Régie des Bâtiments en tant que donneur d’ordre et le Service Public Fédéral Justice en tant qu'occupant (ci-après dénommé « Contrat DBFM »), ainsi que la réalisation, au sens le plus large du terme, du projet de la conception, la construction, le financement, la mise à disposition et l’entretien d’un établissement pénitentiaire à Vresse-sur-Semois, et la fourniture de services facilitaires dans le cadre du Contrat DBFM.
- Toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet, y compris toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes opérations immobilières ou mobilières qui sont directement ou indirectement liées à son objet.
- Acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous biens mobiliers et immobiliers, matériaux ou équipements, et, de manière générale, s'engager dans toutes les activités commerciales et industrielles qui sont directement ou indirectement liées à son objet, y compris toute sous-traitance en général et la gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou commerciale qui y sont liés.
- Se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers, notamment en mettant en gage ou en hypothèque ses biens, y compris son propre commerce, ou en fournissant toute autre sûreté ou garantie au profit de tiers.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L’Eclaircie
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge par soins du conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition du conseil d'administration, collégial appelé conseil d'administration
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, déclaration de transfert inscrite,datée et signée par cédant et cessionnaire ou par deux administrateurs
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toute modification du contrôle article 1:14 exercé sur la société même sans changement de contrôle,y compris transfert apport échange…
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- 4 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de mai à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Actif net<1/4 capital:dissolution prononçable par 1/4 voix émises, actif net<1/2 capital:administrateurs soumettent dissolution et…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- AG peut limiter à tout moment à majorité simple, tous pouvoirs CSA sans autorisation spéciale AG