Résumé
L'Echappée est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le soutien aux principes de la charte fondatrice du 7/12/2010,texte intégral sur le site du cohabitat,contenant implication personnelle et participation active et engagée,mixité…
9 activités
- Le soutien aux principes de la charte fondatrice du 7/12/2010,texte intégral sur le site du cohabitat,contenant implication personnelle et participation active et engagée,mixité espaces privés et communs,recherche vie sociale et culturelle en perspective écologique et transition énergétique,aspect collectif distingué de l'individualisme,échanges favorisant rencontre,entraide,hospitalité et solidarité,ouverture au monde et lien au quartier,respect diversité et liberté de conscience en esprit laïc,pratique communication non-violente et recherche consensus
- Le soutien de la vie du cohabitat en interne,en lien notamment avec les enfants,questions vivre ensemble et expression tensions,esprit accueil,insertion quartier,communication,soutien activités culturelles ou bien-être
- L'organisation matérielle des aspects de vie collective,gestion activités et lieux partagés,gestion espaces pour activités internes et extérieures,notamment alternatives consommation,circuits courts,achats groupés,consommation éco responsable,production et partage énergie renouvelable
- La gestion du matériel mis en commun,son entretien,sa rotation,aménagement espaces communs et affectation surfaces à projets et expériences écologiques
- La participation à des projets en lien avec objectifs charte,création outils ou échanges facilitant autres cohabitats ou formes vie alternatives à aspect collectif,ou toute autre action soutenue par Assemblée Générale
- Toute opération visant réalisation directe ou indirecte du but,prendre en option,acquérir,prendre ou donner en location propriété ou droit réel,engager personnel,signer conventions,collecter fonds,énumération illustrative non limitative,actions commerciales uniquement accessoires et fruit affecté au but
- Recevoir aide ou contribution matérielle ou financière publique ou privée,fonds et matériels exclusivement au but social
- Prêter concours et s'intéresser à activité similaire au but
- Interdiction article 1.2 CSA de distribuer ou procurer avantage patrimonial aux fondateurs,membres,administrateurs ou autre personne sauf but désintéressé statutaire,nullité de toute opération violant interdiction
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L'Échappée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Scrutin secret, 72 ans, échéance du terme,décès,démission ou révocation
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Demande écrite à organe d'administration, membres adhérents8, organe d'administrationMembre démissionnaire suspendu exclu héritiers ayants droit membre décédé, 8Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution apport gratuit universalité transformation, 18Dissolution judiciaire, assemblée générale