Résumé
L'ART RUE est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L'ART RUE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Article 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « La version la plus récente du règlement d'ordre intérieur pourra toujours être consultée au siège de l'association. L'organe… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- TITRE II. MEMBRES, ADMINISTRATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, Article 6Aucun, membres adhérentsMembres adhérentsSans délai de préavis, membres adhérents
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Loi prévoit dissolution de plein droit ou judiciaire dans certaines situations, dissolution de plein droit et judiciaireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte