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L'APPÂT

Actif Risque : ASBLconstituée en 201511 ans d'activitéRue de Laeken 122, 1000 BruxellesBCE : BE 0640.725.283

Identité

Numéro d'entreprise
0640.725.283
Numéro de TVA
BE 0640.725.283
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
08-10-2015
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 19-10-2015
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
L'APPÂT en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 19-10-2015
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
316 Rue des alliés, 1190 Forest
acte du 19-10-2015

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La création et la production d'oeuvres imprimées; La mise en place de résidences artistiques, d'ateliers créatifs, de conférences et d'expositions
2 activités
  1. La création et la production d'oeuvres imprimées
  2. La mise en place de résidences artistiques, d'ateliers créatifs, de conférences et d'expositions
acte du 19-10-2015

Siège et établissements

1 ancien siège
  • Rue des Alliés, 316., 1190 Forest jusqu'au 16-11-2018 · acte du 03-01-2019

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
284 m²
Bâtiments
140 m²
Volume, LiDAR
1 711 m³
Bâtiment le plus haut
14,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
140 m², 14,2 m 140 m², 14,2 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21812N1290/00B000 · siège
ClasséMonumentTraditioneel huis
284 m² 1 · 140 m² 14,2 m · 4

Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 19 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources