Résumé
L'Ansartoise est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les animations locales,les festivités,embellissement du village et toutes autres formes de folklores traditionnels etc; Organisation de fêtes de village; Participation aux frais de…
4 activités
- Les animations locales,les festivités,embellissement du village et toutes autres formes de folklores traditionnels etc.....
- Organisation de fêtes de village.
- Participation aux frais de la salle de village.
- Organisation de concours de jeux de carte.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- L'Ansartoise
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallone, 11 rue du monument 6730 Ansart
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 5.5.Pouvoir de représentation externe a)L'organe d'administration représente collégialement PASBL dans tous les actes judiciaires… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Sans terme, membres effectifs
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Organe et assemblée peuvent décider souverainement et sans motivation, illimité et ne peut être inférieur à trois
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale sauf dissolution judiciaire, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale extraordinaire, fins désintéressées