Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2015
KYARU
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres
- Déclaration de faillite
- 8 juin 2015
- Moniteur belge
- 10-06-2015 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2015/105229
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 3 avril 2015Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 juin 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 juillet 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 23 juillet 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 juin 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Mr Huygen MarkMaastrichterpoort 13/1, 3740 Bilzen
- Mr Claesen MartineMaastrichterpoort 13/1, 3740 Bilzen
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de KYARU dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
NACE 47110
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Huygen Mark 08-06-2015 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Commerce de détail non spécialisé dans lequel les…NACE 47110
- Constituée
- 23-07-2013
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent ?Chiffres sectoriels