KWAST
Actif Risque : non évaluéRésumé
KWAST est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- KWAST
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, eenvoudig besluit bestuursorgaan naar iedere andere plaats » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Algemene kosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Onmiddellijk en van rechtswege » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, aandelenregister op zetel » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Zonder verhaal, wettelijke interestvoet » (acte en néerlandais)« Alle vennoten andere dan overdrager aanwezig of vertegenwoordigd, wettelijke interestvoet » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- « TITEL VII. BOEKJAAR - JAARREKENINGEN - WINSTVERDELING- DIVIDENDEN Artikel 28. Boekjaar - Jaarrekening - Jaarverslag Het boekjaar begint… » (acte en néerlandais)
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième samedi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Sluiting, rechtspersoon voor vereffening » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, zaakvoerder(s) in functie krachtens statuten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte