Résumé
Kunstkring Altra est active depuis 1969 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Het bestuursorgaan kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Samenstelling bestuursorgaan, 24 » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden bestuursorgaan, college » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Soorten leden, jaarlijks vereiste lidgeld » (acte en néerlandais)« Aantal leden, 3 » (acte en néerlandais)« Voorwaarden lidmaatschap, alle rechten en verplichtingen in WVV en statuten » (acte en néerlandais)« Toegetreden leden, discretionair zonder verdere motivatie » (acte en néerlandais)« Uittreding leden en toegetreden leden, lidgeld ontslagnemend lid integraal verworven voor jaar indiening » (acte en néerlandais)« Uitsluiting leden en toegetreden leden, 2/3 stemmen aanwezige of vertegenwoordigde leden » (acte en néerlandais)« Tijdens lidmaatschap, bij beëindiging om welke reden ook, bij ontbinding, 14 » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte