Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 6, 2
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, fins désintéressées
Statuts, acte du 08-12-2023