KSBC SCS
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 27 juin 2017 · curateur Bermond Lucille · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 30-06-2017référence à chercher dans le document : 2017/127305
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 15 juillet 2017C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 juillet 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 août 2017Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 juin 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Bermond LucilleChaussee De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de KSBC SCS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 05-12-2013
- Forme juridique
- Société en commandite simple (SCS)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.226.217.306 depuis le 01-01-2014
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 27-06-2017
- · Acte du Moniteur Constitution3 publications au Moniteur belge, la dernière le 02-03-2016
L'essentiel sur KSBC SCS
- Quel est le numéro d'entreprise de KSBC SCS ?
- Le numéro d'entreprise de KSBC SCS est 0542.731.727. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0542.731.727.
- Quelle est la forme juridique de KSBC SCS ?
- La forme juridique de KSBC SCS est Société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de KSBC SCS ?
- KSBC SCS a été constituée le 05-12-2013.
- L'entreprise KSBC SCS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.