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KS BATIMENT

Actif Risque : non évalué SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue de Gembloux, Rhisnes 5, 5080 La BruyèreBCE : BE 1039.654.413

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 02-07-2026 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« 2- Administrateur non statutaire : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’administrateur… »
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Texte complet

Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

acte du 02-07-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
SETTI Khalid
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • SETTI Khalid
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 02-07-2026, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
KS BATIMENT

Capital

Apport
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Source
acte du 02-07-2026
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement actions, prix notification initiale ou expert en contestation
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier jeudi de juin (la première le 05-06-2027)
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Fondateur

À la constitution acte du 02-07-2026 ↗

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