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KS ARCHITECTES

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéRue des Dauphins 2, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BelgiqueBCE : BE 0700.192.421
Résumé

KS ARCHITECTES est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 60 718 € et un résultat net de 5 014 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 21 % des 11 696 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
KS ARCHITECTES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Que si contrats en cours cédés à tiers architectes ou plus missions en cours, tout temps décision assemblée formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Par administrateurs en fonction, quelque cause et moment

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Pas d'application
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, procès-verbaux décisions assemblée ou associé unique consignés registre tenu siège
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote légales, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, conférés par Code sociétés associations et présents statuts
Autre disposition : Répartition-réserves, moitié bénéfice net aux réserves moitié distribuée si conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants, actif net entre actionnaires proportion actions biens conservés remis même…
Autre disposition : Exécution statuts, siège où communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun-déontologie, société préposés respectent prescriptions légales déontologiques exercice profession architecte
Autre disposition : Impossibilité exercer profession architecte, dispositions nécessaires intérêt clients notamment poursuite contrats missions en cours compte…
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023