Kreutz, Bernard

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 1987BCE : BE 0650.298.391

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Kreutz, Bernard selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Maître David Chantraine.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Suivre Rapport

Kreutz, BernardFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 10 mai 2012 · curateur Maître David Chantraine · une créance ne peut plus être déclarée

La procédure

Tribunal: Tribunal de Commerce d’Eupen
Juge-commissaire: Müller
Moniteur belge: 22-05-2012 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2012/018219

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 6 juin 2012C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 9 juin 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 9 juillet 2012Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 10 mai 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Maître David Chantraineavocat, à 4700 Eupen, Paveestrasse 26

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Actif depuis le 01-07-1987 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.029.386.290 4700 Eupen, depuis le 01-07-1987
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes