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KOTS & MAISONS

Actif
SRLconstituée en 200719 ans d'activitéRue Childéric(TOU) 23, 7500 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0887.635.419
Résumé

KOTS & MAISONS est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 280 200 € et un résultat net de 16 977 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 5 767 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Kots & Maisons
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d'administration

acte du 06-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation

acte du 06-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit

acte du 06-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mercredi de mai

acte du 06-06-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs alors en exercice, pouvoirs et rémunération déterminés par assemblée

acte du 06-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des actions et titres – registre, registre des actions nominatives
Autre disposition : Indivisibilité des titres – décès actionnaire unique, seul propriétaire-gageur agit et vote sauf convention contraire
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, prévue par statuts
Autre disposition : Dans le respect des dispositions légales à cet effet, distribuer des acomptes sur dividendes
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix
Autre disposition : Gestion journalière, à un ou plusieurs mandataires (directeurs ou autres)
Autre disposition : Contrôle de la société, 3
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Fondé de pouvoir spécial pour représenter et voter, représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances-délibérations de l'assemblée générale, vote écrit, procédure écrite, participation à distance, procès-verbaux, ceux conférés par…
Autre disposition : Répondues au cours assemblée, par voie électronique à adresse mentionnée dans convocation
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d’administration, décision assemblée ordinaire article 17 et toute extraordinaire
Répartition du boni de liquidation : Remis pour partage même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Clôture de liquidation : Toutes dettes envers actionnaires ou tiers mentionnées état 2:71 §2 alinéa 2 remboursées ou sommes consignées, remboursement non requis si…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Compensation-netting, entre actionnaires et/ou administrateurs et société
Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Organe qui procède à émission, par préférence aux existants proportionnellement
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2023

acte du 06-06-2023