KoP
Administration
Dernier changement en 2015- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11 De Raad van Bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt deze bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke handeling… »acte du 04-03-2015
Mandats au fil des ans
3 nomsVice-président
Président
Secrétaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
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- Vice-président, nomination par acte du 04-03-2015, dernière mention en 2015
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- Président, nomination par acte du 04-03-2015, dernière mention en 2015
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- Secrétaire, nomination par acte du 04-03-2015, dernière mention en 2015
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 04-03-2015 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Minimum twee effectieve leden, ten allen tijde door Algemene Vergadering afzetbaar »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvraag schriftelijk ter goedkeuring aan Raad van Bestuur, onbeperkt,maar minstens drie »« Bij aangetekend schrijven aan Raad van Bestuur, elk lid kan ten allen tijde uittreden »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Vrijwillige ontbinding, Algemene Vergadering die ontbinding heeft uitgesproken benoemt één of meerdere vereffenaars »
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment