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KOMSER

Actif
SPRLconstituée en 201610 ans d'activitéRue Vandermeersch 6, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0647.651.479
Résumé

KOMSER est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 17 081 € et un résultat net de 7 392 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 5 795 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
KOMSER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 27-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration §1. Compétence interne L’(es) administrateur(s) peut(vent) accomplir tous actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 27-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises, organe d’administration
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…

acte du 27-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 27-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale formes modifications statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner un ou plusieurs fixer pouvoirs émoluments, quelque cause et moment

acte du 27-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire statuts, testament ou convention ayant créé usufruit
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix réserve actions sans droit vote, délibérations
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition-réserves-acomptes sur dividendes, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions biens conservés remis…
Autre disposition : Au siège, communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires gérants commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-03-2024

acte du 27-03-2024