KOMISIER
Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
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Statuts
acte du 05-11-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs« 3 jaar, kosten vergoed op voorlegging bewijsstukken »« Overblijvende bestuurders mogen nieuwe bestuurder coöpteren, coöptatie van bestuurders »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Register kan niet worden verplaatst, leden »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillig door Algemene Vergadering elk ogenblik, minstens 2/3 leden aanwezig/vertegenwoordigd »
Fondateurs
À la constitution
acte du 05-11-2021 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur