KoMa
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder. »acte du 18-09-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 18-09-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
, ,
Cette entreprise
KoMa
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 18-09-2024
Statuts
acte du 18-09-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Vennoot mag aandelen slechts overdragen met toestemming van al zijn medevennoten, komen met toestemming van al zijn medevennoten toe aan erfgenamen of legataris…
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Zoals bepaald door twee experts, van elke partij een, indien experts binnen zes maanden na overlijden geen overeenstemming, op verzoek meest gerede partij nieuw…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de octobre à 19 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Algemene vergadering regelt bij meerderheid zoals bepaald in wet, ontbinding en vereffening in één akte indien voldaan aan wettelijke voorwaarden
Actionnaires
À la constitution
acte du 18-09-2024 ↗
- gecommanditeerde vennoot · 99 actions (99 %) · 990 € en numéraire
- commanditaire vennoot · 1 action (1 %) · 10 €
- 10 € en numéraire