Résumé
Koma est active depuis 1982 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- KOMA A.S.B.L.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, 4 de la rue des Gades,7000 Mons,arrondissement judiciaire de Mons
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, par écrit au C.A.
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 4, membresC.A. statue souverainement, demande par écrit au C.A.Libre par lettre de démission envoyée au C.A., absence non justifiée à trois C.A. ou A.G. consécutifs entraîne de facto la radiation du…Aucun droit sur le fonds social, aucun droit de repriseMm/aa, pourvoir à la réalisation de l'objet de l'Association
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale, dissolution volontaire