KOLIVRAS

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Siège de l'actionnaire, article 2:102 du Code des sociétés et des associations

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Principal et accessoires, responsabilité des actionnaires pour dettes non payées

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-06-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 04-06-2026