KOALA
InactifKOALA a été déclarée en faillite le 21-11-2022 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 27-02-2024, publié au Moniteur belge le 04-03-2024.
Résumé
Inactif.
Vous êtes créancier ?
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Ouverture
- 29 juin 2022
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20220038
- Sursis jusqu'au
- 28 septembre 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- Bernard Richelle
- Moniteur belge
- 06-07-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/125395
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Signaux
Vérifié sans constat (1)
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Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | THIERRY BINDELLE RUE VAN EYCK 44 BTE 6,
1000 FR BRUXELLES-VILLE |
21-11-2022 → 27-02-2024 |
Argent public · subsides et aides
Autorités flamandes
2022 · 1 mention · 16 958 EUR octroyé · 16 958 EUR payé| Année | Mentions | octroyé | payé |
|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 16 958 EUR | 16 958 EUR |