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KMD Company

Faillite ouverte SRLconstituée en 2023BCE : BE 0802.047.864

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 19-01-2026
Appel ou tierce opposition 03-02-2026Déclaration de créance via RegSol 12-02-2026Premier procès-verbal de vérification 18-02-2026Déclaration tardive jusqu'au 13-01-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Xavier Mertens
Moniteur belge
19-01-2026référence à chercher dans le document : 2026/101624

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
13 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 3 février 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 12 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 18 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
13 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 13 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de KMD Company dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Aucun compte déposé

Administration et actionnariat

Administrateur
  • toutes les actionsacte du 05-02-2025
Administration & actionnariat

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Adresse radiée Administration BCE
démissionne de son mandat d'administrateur Cession d'actions par à · Nomination de comme administrateur · Assemblée générale du 01-01-2025 · Acte du Moniteur
Les 7 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 13-01-2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Activité
NACE 25401et 39 autres40 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 24 activités
Unité d'établissement
2.345.423.8719310 Alost, depuis le 24-05-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur KMD Company

Le 13 janvier 2026, le tribunal a déclaré KMD Company en faillite. L'entreprise avait alors 32 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur KMD Company

Quel est le numéro d'entreprise de KMD Company ?
Le numéro d'entreprise de KMD Company est 0802.047.864. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0802.047.864.
Quelle est la forme juridique de KMD Company ?
KMD Company est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de KMD Company ?
KMD Company a été constituée le 24-05-2023.
L'entreprise KMD Company est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

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