KM & CIE
Actif Risque : non évaluéRésumé
KM & CIE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Transport de bien et de personnes, fret, déménagement remorqueuse; Import-export; Magasin agro-alimentaire; Esthétique, soins de beauté, achat/vente de produits de beauté…
9 activités
- Transport de bien et de personnes, fret, déménagement remorqueuse
- Import-export
- Magasin agro-alimentaire
- Esthétique, soins de beauté, achat/vente de produits de beauté
- Rénovation immobilier
- Consulting
- Intermédiaire de commerce, commissionnaire
- Librairie et jeux
- Transfert d'argent
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- KM & CIE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, l'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirsRémunération des administrateurs, si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationNominatives, registre des actions nominatives
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- 2 dispositions dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Assemblées et exercice
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le lundi… »
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, Tout actionnaire peut…Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée…La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, administrateurs en fonction