KleverCAD

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

KleverCAD

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren… » (acte en néerlandais)

acte du 11-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

acte du 16-08-2023

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 11-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Gelijk recht in winstverdeling, 25 » (acte en néerlandais)

acte du 11-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

15 décembre à 20 h

acte du 11-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Krachtens statuten, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 11-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Handelingen en beslissingen niet verder dan behoeften dagelijks leven en handelingen die om minder belang of spoedeisend karakter… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Bevoegdheid van de algemene vergadering, statutenwijzigingen,ongevraagd ontslag statutaire bestuurder om wettige redenen,wijziging… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Bijeenroeping-stemrecht-besluitvorming, tijdens vergadering opgesteld » (acte en néerlandais)

Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie, bijkomende volstorting of voorafgaandelijke terugbetalingen » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-09-2023

acte du 11-09-2023