Résumé
Klein Frankrijk est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Klein Frankrijk
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL VI. DAGELIJKS BESTUUR Artikel 20. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Collegiaal bestuursorgaan, samenstelling bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Uitsluitend effectieve leden, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Effectieve leden, schriftelijk » (acte en néerlandais)« Toegetreden leden, schriftelijk » (acte en néerlandais)« Ontslag,uitsluiting,schorsing, overlijden,ontbinding,fusie,splitsing,nietigheid,faillissement » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, wijze zoals bepaald in wetgeving » (acte en néerlandais)