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KL-D

Faillite SCSconstituée en 2019BCE : BE 0725.748.258

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de KL-D dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Administrateur
  • 100 actionsacte du 23-05-2023
Administration & actionnariat

Changements récents

Cession de 100 actions par à démissionne de son mandat d'administrateur · Nomination de comme administrateur · Décharge d'administrateur : · Assemblée générale du 31-03-2023 · Acte du Moniteur
Transfert du siège social d'Anderlecht à Wemmel Le siège a été transféré de Chaussée de Mons 216, 1070 Anderlecht à Place Lt.Graff 15, 1780 Wemmel · Acte du Moniteur
Transfert du siège social de Ganshoren à Anderlecht Cession de 100 actions par à · Le siège a été transféré de François Beeckmansstraat 23 te 1083 Ganshoren à Chaussée de Mons, 216 à 1070 Anderlecht · démissionne de son mandat d'administrateur · Assemblée générale du 30-08-2021 · Acte du Moniteur
Transfert du siège social de Kraainem à Ganshoren Cession de 90 actions par à · Cession de 10 actions par à · Le siège a été transféré de STEENWEG OP MECHELEN 455/1, 1950 KRAAINEM à François Beeckmansstraat 23, 1083 Ganshoren · Assemblée générale du 17-02-2021 · Acte du Moniteur
Les 7 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 26-04-2019
Forme juridique
Société en commandite simple (SCS)
Activité
D'effectuer toute entreprise de taxi, de transport rémunérée de personnes ou de location de…Selon les statuts, 4 activitésPas de code NACE à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur KL-D

La BCE indique comme situation juridique de KL-D : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur KL-D

Quel est le numéro d'entreprise de KL-D ?
Le numéro d'entreprise de KL-D est 0725.748.258. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0725.748.258.
Quelle est la forme juridique de KL-D ?
KL-D est une société en commandite simple (SCS).
Quelle est la date de constitution de KL-D ?
KL-D a été constituée le 26-04-2019.
L'entreprise KL-D est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.