KL Construct
Actif Risque : non évaluéRésumé
KL Construct a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La construction et la promotion immobilière, notamment :; L’achat de terrains; La construction de maisons; La vente de biens immobiliers construits par la société
4 activités
- La construction et la promotion immobilière, notamment :
- L’achat de terrains
- La construction de maisons
- La vente de biens immobiliers construits par la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- KL Construct
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale, Organe d'administrationPouvoirs, Agissant conjointement, le ou les administrateurs peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes…Rémunérations, Tout traitement demeurera maintenu de plein droit jusqu'à décision nouvelle acceptée par l'administrateur intéressé
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, en cas de démembrement, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparémentIndivisibles, exercice des droits suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée propriétaire
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un membre de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, les…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émissionCourrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de l'organe d'administration et le rapport du commissaire éventuel, statue…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de mai à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails, Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle, 3
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes…
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…