Kirsch, Erwin
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Kirsch, Erwin selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MICHELLE HABETS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Eupen
- Déclaration de faillite
- 24 mars 2022
- Juge-commissaire
- Roland Rauw
- Moniteur belge
- 04-04-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/112150
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 avril 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 avril 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 23 mai 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 mars 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Michelle HabetsRue Terstraeten 116, 4851 Gemmenichm.habets@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | MICHELLE HABETS Rue Terstraeten 116, 4851 Gemmenich |
24-03-2022 → auj. |
Chronologie
1 événementDernier 04-04-2022
Données d'entreprise
Entreprise individuelle · constituée 01-07-1971Peppol introuvable1 établissement
Données BCE
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.