kinobarco
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE VII - REPRESENTATION Art. 24. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par… »acte du 13-03-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 13-03-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision assemblée générale membres coupables infraction grave aux statuts ou lois, libre…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre