Aller au contenu

kinobarco

Actif Risque : ASBLconstituée en 199828 ans d'activitéRue de la Ruche 22, 1030 SchaerbeekBCE : BE 0462.868.063

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« TITRE VII - REPRESENTATION Art. 24. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par… »
acte du 13-03-2024

Fonctions à la BCE →

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 3 administrateurs
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision assemblée générale membres coupables infraction grave aux statuts ou lois, libre…
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre

Étapes suivantes